Pour aider les assistantes maternelles, voici 2 éléments :
D’abord la note de Bercy sur le principe de fonctionnement, et un fichier MS Excel (utilisable avec le logiciel gratuit LibreOffice, téléchargeable en Français sur https://fr.libreoffice.org/.)
Je précise que c’est bien un gratuiciel, c’est à dire que vous pouvez leur verser un peu d’argent pour les aider à vivre, selon vos moyens, mais ce n’est pas une obligation.
Ce fichier est destiné à vous simplifier les calculs des frais déductibles.
Faites une feuille par enfant pour l’année 2025, ensuite, vous pouvez soit les ajouter, soit vous rendre dans la rubrique contact pour prendre contact avec moi et fixer un rendez-vous en visio (ou au téléphone).
Le texte en question :
SALAIRE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES ASSISTANTS FAMILIAUX
(CGI, art. 80 sexies; BOI-RSA-CHAMP-10-20-10)
déclarez :
si vous êtes agréé 1, la différence entre d’une part les rémunérations et les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants 2 (y compris, le cas échéant, les indemnités de nourriture, de déplacement et la prestation en nature consistant en la fourniture du repas par l’employeur en lieu et place de l’assistant maternel 3) et d’autre part une somme forfaitaire représentative des frais:
– fixée par enfant et par jour, pour une durée effective de garde au moins égale à 8 heures 4:
• à 3 fois le SMIC horaire; • ou à 4 fois le SMIC horaire, pour les enfants présentant des handicaps, maladies ou inadaptations ouvrant droit à une majoration de salaire;
– et qui peut être portée respectivement:
• à 4 fois le SMIC horaire;
• ou à 5 fois le SMIC horaire;
lorsque la durée de la garde est de 24 heures consécutives.
Cet abattement est limité au total des sommes perçues (rémunérations et indemnités d’entretien et d’hébergement de l’ensemble des enfants) et ne peut aboutir à un déficit.
Pour le calcul de l’abattement forfaitaire, le montant horaire du SMIC à retenir est de 11,88€ du 1.1 au 31.12.2025
Si vous effectuez une déclaration papier, déclarez le montant de
votre rémunération après déduction de l’abattement :
– lignes 1AA à 1DA si vous êtes employé directement par un particulier;
– lignes 1AJ à 1DJ si vous êtes employé par une personne morale de droit public ou de droit privé.
Déclarez le montant de l’abattement lignes 1GA à 1JA.
Si vous effectuez une déclaration en ligne, vous ne devez pas corriger le montant des revenus préremplis et vous devez indiquer dans le cadre dédié le montant de l’abattement forfaitaire dans le bulletin des revenus. Le montant imposable sera alors calculé automatiquement.
Vous pouvez renoncer à cette règle pratique prévue par l’article 80 sexies du CGI et déclarer uniquement le salaire et les majorations et indemnités qui s’y ajoutent (à l’exclusion de celles destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants)
1. En vertu des articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
2. Les diverses indemnités spécifiques versées aux assistantes maternelles des services de l’aide sociale à l’enfance ne sont cependant pas imposables.
3. La prise en charge du repas de l’enfant par l’employeur peut être évaluée au montant de l’avantage en nature « nourriture », soit 5,45€ en 2025 (montant journalier par enfant, quel que soit le nombre de repas fournis).
4. Ces sommes forfaitaires doivent être réduites, dans le cas d’une durée de garde inférieure à 8 heures, au prorata du nombre d’heures de garde dans la journée.
ou le texte en .pdf et le fichier excel à télécharger :